Les modalités pratiques du covoiturage
Le principe du covoiturage consiste à partager le même véhicule par plusieurs personnes, qui ont la même destination. Ces personnes peuvent être des voisins, des étudiants ou des collègues. Ce covoiturage peut être organisé directement entre automobilistes et passagers ou via un intermédiaire.
Covoiturage : les précautions à prendre en matière d’assurance
Il est préférable que l’automobiliste déclare à son assurance auto qu’il utilise son véhicule pour le covoiturage. Ainsi, sa compagnie d’assurance peut attirer son attention sur quelques détails, particulièrement lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. C’est pourquoi, il faut s’assurer que l’usage déclaré sur le contrat d’assurance prend en considération le trajet lieu de départ – point de destination. Sinon, la personne assurée risque de ne pas être couverte en cas d’accident.
Aussi, avant de passer le volant à les des covoiturés, le conducteur désigné doit vérifier que son contrat ne contient pas une clause d’exclusivité de conduite.
Même quand le contrat d’assurance auto contient le prêt de volant, l’assuré doit savoir que :
• Si le conducteur occasionnel provoque un accident, le malus sera assumée par le souscripteur ;
• Si le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans ou titulaire d’un permis depuis 3 ans mais n’a signé aucun contrat d’assurance au cours des années précédant la souscription du contrat, le souscripteur prendra en charge une franchise plus élevée en cas d’accident.
Covoiturage : Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?
En cas d’accident, les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités et des garantit du contrat d’assurance.
Cependant, en cas d’une responsabilité totale du conducteur lors d’un accident, et en l’absence de garanties tous accidents ou collision, la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
Qu’ils partagent ou pas les frais de transport avec le conducteur principal, les dommages corporels des covoiturés seront indemnisés par l’assureur, au titre de la garantie de responsabilité civile. Sauf si une faute inadmissible est commise.
Par contre, si le responsable de l’accident est blessé, il sera impérativement indemnisé, si le contrat d’assurance inclut la garantie couvrant les dommages corporels subis par le conducteur autorisé.
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